Envie de vous rafraîchir dans votre propre piscine ? Bonne nouvelle, il est tout à fait possible de construire une piscine sans avoir à demander un permis de construire ! En effet, pour les mini-piscines hors-sol, semi-enterrées ou enterrées, les démarches administratives sont simplifiées. Cependant, certaines conditions doivent être respectées concernant les dimensions et le type de piscine. Pour être sûr de ne pas commettre d’erreur, découvrez les démarches à effectuer.
Selon le type, la superficie et l’abri de la piscine, un permis de construire n’est pas forcément nécessaire. Une déclaration préalable de travaux peut tout de même être exigée dans certains cas. Cependant, certaines constructions, comme les piscines hors-sol, ne nécessitent ni permis, ni déclaration préalable.
Certains types de piscine ne nécessitent effectivement pas de permis de construire. Il en existe trois types :
La différence entre un permis de construire et une déclaration préalable de travaux réside principalement dans l’ampleur des travaux envisagés. Les formalités administratives et les délais d’obtention se révèlent plus complexes pour les projets de construction importants, qui imposent un permis de construire.
En dehors des piscines hors-sol, qui ne nécessitent pas d’autorisation particulière, les démarches administratives dépendent avant tout de la superficie et de la hauteur de l’abri de la piscine.
| Permis de construire | Déclaration préalable de travaux |
| Les piscines enterrées ou semi-enterrées d’une superficie supérieure à 100 m2. | Les piscines enterrées ou semi-enterrées d’une superficie entre 10 et 100 m2. |
| Les piscines couvertes, avec un abri fixe ou mobile d’une hauteur supérieure à 1,80 m. | Les piscines couvertes, avec un abri fixe ou mobile d’une hauteur inférieure à 1,80 m. |
La construction d’une piscine, sauf exception pour les modèles hors-sol temporaires, est soumise à une réglementation bien précise. Il vaut donc mieux respecter la législation, car les contrevenants s’exposent à des sanctions plus ou moins lourdes, comme :
Bien que les poursuites pénales soient prescrites au bout de six ans, les autorités administratives peuvent demander la démolition de la piscine dans un délai de dix ans.
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Une demande de permis de construire comprend plusieurs documents obligatoires. Elle doit être déposée au service d’urbanisme de votre commune, qui vous délivrera sa réponse dans un délai de deux mois.
Une demande de permis de construire se compose de sept documents :
Renseignez-vous en mairie pour savoir quel mode de dépôt est possible dans votre commune. Il existe effectivement trois manières de déposer une demande de permis de construire :
Le délai légal d’instruction d’un permis de construire est de deux mois. Toutefois, si votre piscine se situe dans un secteur protégé ou remarquable, la consultation obligatoire de l’architecte des bâtiments de France peut prolonger le délai d’obtention du permis de construire.
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