Impôts, déclarations : quelles réglementations pour installer une piscine semi enterrée ?

Vous rêvez d’installer une piscine semi-enterrée dans votre jardin pour profiter des beaux jours ? Avant de vous lancer dans ce projet, il est important de connaître les règles administratives et fiscales qui s’appliquent à ce type de piscine. Voici un guide pour vous aider à y voir plus clair.

Quelles sont les déclarations et autorisations nécessaires pour installer une piscine semi-enterrée ?

Une piscine semi-enterrée est une piscine dont une partie est enterrée dans le sol et l’autre partie est hors sol. Selon la surface et la hauteur de votre piscine, vous devrez effectuer des démarches différentes auprès de votre mairie.

Moins de 10 m2

Pour les piscines semi-enterrées dont la surface est inférieure à 10 m², vous êtes dispensé de toute déclaration préalable de travaux. Ces petites piscines sont considérées comme des installations légères qui ne nécessitent pas d’autorisation particulière. Toutefois, il est recommandé de vérifier les réglementations locales qui pourraient imposer des restrictions spécifiques, y compris pour des bassins de petite taille.

Entre 10 m2 et 100 m2

Si la surface de votre piscine semi-enterrée se situe entre 10 m² et 100 m², une déclaration préalable de travaux est obligatoire. Celle-ci doit être déposée en mairie, et le délai d’instruction est généralement d’un ou deux mois. Dès acceptation, la construction de la piscine doit se faire dans un délai de 2 ans. Cette obligation s’applique également si votre piscine est couverte par un abri dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 m au-dessus du sol.

Supérieure à 100 m2

À partir du moment où votre piscine dépasse 100 m², ou si votre piscine semi-enterrée dispose d’un abri dont la hauteur excède 1,80 m, la demande de permis de construire devient obligatoire. Cette procédure est plus complexe que la déclaration préalable de travaux et nécessite un dossier détaillé comprenant, entre autres, des plans de situation, de masse et de coupe. Le délai d’instruction peut cette fois-ci aller jusqu’à trois mois.

Quelle est l’imposition d’une piscine semi-enterrée ?

Dès lors que la piscine est considérée comme une construction fixe, elle peut entraîner une augmentation de vos impôts locaux. Voici un tour d’horizon des taxes concernées par l’installation d’une piscine semi-enterrée.

Quelles sont les piscines semi-enterrées imposables ?

Les piscines semi-enterrées sont soumises à l’imposition si elles remplissent certains critères. Sont notamment imposables, les piscines :

• dont l’installation a nécessité des travaux de creusement ou de renforcement, ou qui sont entourées d’une margelle ou d’une terrasse ;
• reliées au réseau d’alimentation en eau pour l’alimentation et la vidange, et au réseau électrique pour le chauffage ou le système de nettoyage.

Les taxes à prévoir

• Taxe d’aménagement : cette taxe s’applique aux constructions nécessitant une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, comme c’est le cas pour les piscines semi-enterrées de plus de 10 m². Elle est due une seule fois et est calculée en fonction de la surface de la piscine et du taux fixé par la commune et le département.
• Taxe foncière : la construction d’une piscine semi-enterrée augmente la valeur locative de votre bien, ce qui peut donc entraîner une augmentation de la taxe foncière. Celle-ci est calculée en fonction de la surface et de la valeur cadastrale de votre propriété.
• Taxe d’habitation secondaire : cette taxe s’applique aux logements meublés qui ne sont pas occupés à titre de résidence principale. Ainsi, si vous installez une piscine semi-enterrée dans une résidence secondaire, vous devrez vous en acquitter.
• Taxe sur les logements vacants : si votre piscine est installée dans une résidence secondaire non occupée en continu, vous pourriez être concerné par la taxe sur les logements vacants. Cette taxe est applicable dans certaines communes aux biens inoccupés depuis plus d’un an.

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Quelles sont les règles d’implantation pour une piscine semi-enterrée ?

En plus des démarches administratives, vous devez respecter des règles d’implantation spécifiques lors de l’installation de votre piscine semi-enterrée. Celles-ci concernent principalement les distances à respecter par rapport aux limites de propriété et aux bâtiments voisins.

• Distances par rapport aux limites de propriété : le Code de l’urbanisme impose une distance minimale entre la piscine et les limites du terrain. Cette distance est généralement de 3 mètres, mais elle peut varier en fonction du PLU de votre commune.
• Distances par rapport aux constructions existantes : il est important de veiller à ce que votre piscine soit implantée à une distance suffisante des constructions existantes, notamment pour éviter tout risque d’endommagement des fondations.
• Piscines installées près d’une terrasse : si vous souhaitez installer votre piscine semi-enterrée sur une terrasse, vous devez vérifier que celle-ci soit suffisamment solide et stable pour supporter le poids de votre piscine. Vous devez également vous assurer que la terrasse soit bien drainée, pour éviter les problèmes d’humidité ou de moisissure.

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