La construction d’une piscine est soumise à certaines règles. Déclaration de travaux, permis de construire, sécurité aux abords du bassin, règles de mitoyenneté, fiscalité : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les réglementations qui s’appliquent lors de l’installation d’une piscine.
La réglementation pour les piscines extérieures se montre plus ou moins rigoureuse en fonction de la taille du bassin.
La réglementation concernant les piscines de moins de 10 m² se veut assez souple : elles ne sont pas soumises à une déclaration de travaux et vous n’avez donc aucune autorisation à obtenir
Toutefois, des restrictions existent si votre terrain se situe en zone protégée. Dans ce cas, vous aurez besoin d’autorisations particulières avant de faire creuser votre piscine. Renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune pour connaître les démarches à suivre.
Pour les piscines de 10 à 100 m², la réglementation demande une simple déclaration préalable de travaux. La demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée à la mairie du lieu de résidence.
La déclaration doit être accompagnée d’un plan de situation et d’un plan en coupe du terrain. L’instruction de votre demande dure un mois. Passé ce délai, une absence de retour négatif a valeur de décision de non opposition.
Si la réponse est favorable, vous disposez d’un délai de 2 ans pour réaliser les travaux concernés. Vous devrez néanmoins afficher la déclaration obtenue sur votre terrain durant toute la durée de la construction.
La réglementation impose un permis de construire pour les piscines extérieures de plus de 100 m². Là encore, la demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée auprès de la mairie du lieu de résidence.
Pour une demande de permis de construire, la durée d’instruction est de 3 mois. Votre projet doit notamment respecter les règles :
Vous devez également afficher le permis de construire sur votre terrain durant toute la durée des travaux.
Si vous prévoyez la construction d’un abri de jardin d’au-moins 1,80 m de hauteur, un permis de construire sera indispensable. En dessous, une simple déclaration de travaux devra être demandée.
Attention, avant d’entamer les travaux, veillez à consulter le plan local d’urbanisme de votre commune. Des dispositions ou des restrictions particulières peuvent en effet s’appliquer.
Pour une piscine d’intérieur, la réglementation impose une demande de permis de construire pour toute piscine enterrée d’une surface supérieure à 20 m².
Vous devez déposer un dossier auprès de la mairie de votre lieu de résidence comprenant :
Vous obtiendrez une réponse dans un délai de 2 mois suivant la date de dépôt du dossier.
Il est à noter que les piscines d’intérieur d’une surface inférieure ou égale à 10 m² ne nécessitent aucune démarche préalable. Il faut toutefois veiller à :
L’installation d’une piscine implique également une réglementation concernant certaines distances légales à respecter, notamment vis-à-vis du voisinage ou de la voie publique.
L’emplacement de votre piscine est primordial. D’une part pour profiter d’instants de baignade à l’abri des regards. Mais aussi pour respecter la tranquillité de votre voisinage.
Ainsi, l’article R.11.19 du Code de l’Urbanisme impose de respecter une distance minimale de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de votre piscine, que cette dernière soit enterrée ou hors-sol. Il est à noter que si le bassin possède des margelles surélevées, la distance devra être calculée depuis le bord de celles-ci.
Il faut cependant être attentif aux spécificités locales, le PLU de votre commune ou son plan d’occupation des sols (POS) peut indiquer une autre réglementation. Si vous habitez dans un lotissement, il se peut qu’il ait un règlement qui lui soit propre et qui soit plus strict.
Afin de ne pas générer de troubles ou de nuisances visuelles, l’article R. 111-6 du Code de l’Urbanisme impose également des distances minimum vis-à-vis de la voie publique, à savoir :
Il est à noter que ces distances sont uniquement valables hors agglomération. Mais, là encore, n’hésitez pas à vous renseigner au préalable auprès de la mairie de la commune afin de connaître toutes les prescriptions en vigueur.
Les margelles et les plages sont considérées comme intégrées à la construction de votre piscine, la distance se mesure donc depuis votre limite de terrain jusqu’au bord de la plage. S’il n’y a pas de terrasse, la distance est calculée à partir du bord extérieur de la piscine (y compris la margelle ou l’abri).
En général, deux règles sont applicables lorsque vous choisissez l’implantation de votre piscine :
Il faut bien-sûr aller vous renseigner auprès de votre mairie, puisque ces règles peuvent changer en fonction du plan local d’urbanisme de votre commune.
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Pour prévenir les accidents, et notamment le risque de noyade, la loi impose à tous les propriétaires de piscine privée à usage individuel ou collectif l’installation d’au moins un dispositif de sécurité autour de la piscine.
L’obligation d’installer un dispositif de sécurité concerne les piscines en plein air enterrées ou semi-enterrées à usage familial, réservées à des résidents, ainsi que les piscines installées dans un gîte ou un hôtel.
La réglementation relative à la sécurité des piscines donne le choix entre 4 types d’équipements :
Chaque propriétaire est libre d’installer plus d’un équipement. La seule exigence est que chacun d’entre eux doit respecter les exigences formulées par l’Afnor (Association française de normalisation).
Piscines Waterair vous propose une large sélection de matériel de sécurité conforme aux normes en vigueur. Trouvez l’équipement qu’il vous faut pour protéger les abords de votre bassin.
Ces dispositifs de sécurité ne se substituent pas à la surveillance d’un adulte, qui demeure le facteur essentiel pour la protection des jeunes enfants.
Le respect de la réglementation lors de l’installation d’une piscine ne concerne pas que le propriétaire. L’installateur doit, lui aussi, respecter des obligations.
Au plus tard lors de la réception de la piscine, le constructeur ou l’installateur doit fournir une note technique détaillant les mesures à prendre et les recommandations pour limiter les risques d’accidents. Les caractéristiques, le fonctionnement et l’entretien de l’équipement de sécurité doivent également être expliqués.
Pour vous accompagner tout au long de votre projet d’installation de piscine dans le respect de toutes les normes et réglementations, Piscines Waterair vous assure l’aide de ses conseillers proches de chez vous.
Grâce à une étude d’implantation à domicile, gratuite, personnalisée et sans engagement, notre pisciniste étudiera votre jardin pour vous proposer la piscine qui correspond à vos attentes et l’usage que vous allez en faire.
Tout contrevenant s’expose au paiement d’une amende de 45 000 €. Outre le propriétaire, l’installateur et/ou le constructeur peuvent aussi voir leur responsabilité engagée.
Il est recommandé de souscrire une assurance dédiée ou d’ajouter des garanties spécifiques dans une offre déjà existante afin d’être couvert en cas d’accident dans ou autour du bassin.
Outre les réglementations à respecter, l’installation d’une piscine implique également une incidence sur votre imposition. En tant que propriétaire, vous pouvez être concerné par différentes taxes.
L’installation d’une piscine enterrée ou hors-sol entraîne une augmentation de la valeur locative de votre habitation. Cette valeur sert de base au calcul de vos taxes foncières et d‘habitation.
Concernant la taxe foncière, son mode de calcul peut être amené à varier selon la superficie de votre piscine mais aussi le taux appliqué en fonction des collectivités territoriales.
Il peut être intéressant de savoir que vous pouvez bénéficier d’une exonération de deux ans, en remplissant ce formulaire Cerfa dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.
La taxe d’aménagement s’applique pour toutes les nouvelles constructions de plus de 5 m². Dans le cas d’une piscine de plus de 10 m², elle prend la forme d’un paiement unique d’une valeur forfaitaire de 250 €/m², hors terrasse. Si vous possédez une piscine de moins de 10 m², vous êtes exonéré de cette taxe d’aménagement.
La taxe d’archéologie préventive s’applique aux projets soumis à la taxe d’aménagement dès lors qu’ils affectent le sous-sol. Elle permet de financer l’Institut national de recherches en archéologie préventive (INRAP) pour la réalisation des fouilles archéologiques, ainsi que la protection et la préservation du patrimoine français.
Pour les piscines enterrées entraînant des travaux sur le sous-sol, trois critères à multiplier entre eux permettent de calculer cette taxe :
Ainsi, pour une piscine de 32 m², le montant de la taxe d’archéologie préventive s’élève à 32 € (32x250x0,40 %).
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