Déclaration de travaux piscine et permis de construction

Déclaration de travaux et permis de construire : dans quels cas ?

Déclaration de travaux ou permis de construire ? Pour votre projet de construction de piscine, ces deux autorisations à obtenir auprès de votre mairie vont dépendre principalement de la taille de la piscine et de son emplacement.

La déclaration de travaux

Au moment de choisir votre piscine, il est important de savoir que si la surface de votre bassin est comprise entre 10 m² et 100 m², une déclaration de travaux doit obligatoirement être déposée auprès de la mairie dont vous dépendez.

Il en est de même pour les piscines hors-sol. Elles nécessitent une déclaration de travaux si :

• la surface est supérieure à 20m² ;
• elles mesurent plus d’un mètre de hauteur ;
• elles se situent à moins de 3 mètres des limites de votre propriété.

Contactez les services de votre municipalité pour obtenir le formulaire adéquat.

Le permis de construire

Un permis de construire pour votre piscine est indispensable dans le cas où :

• la surface de votre bassin est supérieure à 100 m² ;
• l’abri de votre piscine est à 1,80 m de hauteur ou plus, peu importe la surface du bassin.

La demande de permis de construire se fait grâce à un formulaire à déposer en mairie. Contactez le service urbanisme de votre municipalité pour l’obtenir. En fonction des règles locales d’urbanisme, des restrictions particulières peuvent vous être imposées : mieux vaut vous renseigner auprès du service de l’urbanisme de votre mairie.

Quelles piscines ne nécessitent pas d’autorisation ?

Dans certains cas, il n’est pas obligatoire d’effectuer une déclaration de travaux pour votre piscine, ni d’obtenir un permis de construire – sauf si la réglementation de la commune en fait mention. Sont concernés :

• les bassins non couverts dont la superficie est inférieure à 10 m² ;
• les bassins couverts de moins de 10 m², avec un abri dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 m.

Les mini-piscines Waterair présentent un réel avantage pour profiter des joies de la baignade chez vous, sans nécessiter de formalité. En choisissant un bassin de moins de 10 m², vous n’aurez besoin de réaliser aucune déclaration de travaux.

Donc, avant de construire votre piscine Waterair, vérifiez que vous êtes à jour en ce qui concerne toutes ces formalités.

Projet de construction de piscine : l’importance du PLU

Avant de lancer la construction de votre piscine, il est nécessaire de prendre en compte le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune.

Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU est un document qui définit la réglementation de la commune en matière d’occupation des sols. Plus clairement, il fixe les règles applicables à chaque terrain selon sa localisation : des constructions sont-elles autorisées ou certaines zones doivent-elles rester naturelles ?

Chaque commune – ou intercommunalité – dispose d’un PLU propre. Ce document est primordial puisqu’il va impacter directement votre déclaration de travaux pour votre piscine ainsi que l’obtention du permis de construire.

Il est à noter que la loi Climat et résilience a fixé un objectif de « zéro artificialisation nette » en 2050. Cela se traduit notamment par une réduction progressive des surfaces artificialisées sur les communes. Par conséquent, des modifications des PLU et PLUi (pour les intercommunalités) sont à prévoir d’ici 2027.

Ainsi, en cas de déclaration de travaux de piscine et de permis de construction, il est vivement conseillé de vous rapprocher du service Urbanisme de votre mairie.

Comment fonctionne le PLU ?

Le Plan local d’urbanisme sépare les terrains communaux en quatre différentes zones :

• zones U : terrains en zones urbanisées ;
• zones AU : terrains en zone à urbaniser ;
• zones N : terrains situés sur des zones naturelles ;
• zones A : terrains situés sur des zones agricoles.

Vous pouvez aisément construire votre piscine en zone U si vous respectez les règles du PLU. Pour une construction en zone AU, cela reste également possible mais les délais seront plus longs.

En revanche, il est impossible de faire construire sa piscine en zone A. Et cela reste quasiment impossible en zone N : une expertise puis un accord du préfet seront requises pour obtenir l’autorisation.

PLU : quels critères sont pris en compte ?

Différents critères sont pris en compte dans le Plan local d’urbanisme afin de déterminer si votre projet de construction de piscine est réalisable :

• la typologie et la nature des sols, notamment s’il existe des risques d’inondation ;
• le raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité ;
• la présence d’un chemin d’accès à votre terrain;
• l’implantation de la piscine et les distances qui la séparent des terrains de vos voisins ou de la voie publique ;
• l’emprise au sol, qui délimite la surface de votre construction ;
• la hauteur maximale de votre construction, en l’occurrence de l’abri de piscine ;
• l’esthétisme – la commune peut imposer certains choix de couleur ou de matériaux ;
• le coefficient d’occupation des sols.

Comment déclarer ses travaux de piscine ?

Pour déposer une déclaration de travaux pour construire une piscine, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*09 et fournir tous les justificatifs demandés auprès de la mairie de votre commune. Le délai d’instruction de votre dossier est d’un mois. En absence de réponse durant ce délai, vous bénéficiez alors d’une décision de non-opposition à votre projet.

Dans ce délai, un délai supplémentaire peut vous être imposé ou des pièces justificatives supplémentaires peuvent vous être demandées. En cas de refus, vous pouvez déposer un recours gracieux ou contentieux auprès de la mairie dans les deux mois.

Une fois la déclaration acceptée, vous disposez de deux ans pour construire votre piscine. Vous avez la possibilité de suspendre les travaux mais pas pendant une période supérieure à un an.

Une fois vos travaux terminés, dans un délai de 90 jours, vous devez déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux auprès de la mairie. Dans les 3 mois, des contrôles de conformité par rapport aux déclarations préalables pourront être effectués.

Contactez un conseiller Waterair pour vous accompagner dans votre projet de construction de piscine.