Idées reçues et fausses contraintes de la piscine

Un terrain piscinable désigne une surface propice à la construction d’une piscine enterrée ou semi-enterrée. Si vous avez un projet de piscine, vous devrez vous assurer que votre terrain se situe bien dans une zone constructible.

Terrain piscinable : quels critères ?

Pour savoir si votre terrain est piscinable, vous devrez tout d’abord vous rapprocher de votre mairie afin de consulter le Plan Local d’Urbanisme. Celui-ci définit les règles applicables à votre terrain en fonction de sa localisation :

• zone A – le terrain est réservé aux activités agricoles ;
• zone AU – le terrain est destiné à accueillir des constructions ;
• zone N – le terrain abrite des paysages préservés ;
• zone U – le terrain se situe en zone urbanisée.

En règle générale, seules les demandes de construction de piscine en zone U et zone AU aboutissent.

Si votre terrain est situé en zone non piscinable, vous pouvez toutefois entreprendre un certain nombre de démarches, comme :

• monter un dossier afin de prouver que votre piscine constitue bien une extension de votre maison ;
• demander une révision du PLU auprès de votre mairie.

Si votre terrain est piscinable, vous devrez ensuite vous pencher sur les différentes normes de construction.

Bon à savoir :

Sachez qu’il est tout à fait possible de construire une piscine sur un terrain en pente.

Certaines piscines nécessitent de réaliser une déclaration préalable de travaux. Quels types de piscines sont concernées et comment s’y prendre ?

Déclaration de piscine : la marche à suivre

Plusieurs types d’installations sont concernées par la déclaration préalable de travaux :

• Les piscines creusées dont la surface est comprise entre 10 et 100 m2.
• Les piscines hors-sol de plus de 20 m2 dont la surface excède 1 mètre de hauteur ou situées à moins de 3 mètres des limites de votre propriété. Les piscines hors-sol qui restent installées plus de trois mois dans l’année (15 jours en secteur protégé) sont également concernées.;
• Les abris de piscine de moins d’1,80 mètre.

Pour déposer une demande de déclaration de travaux, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n°13703*10 et joindre l’ensemble des pièces demandées (plans et photographies).

Le saviez-vous ? Les petites piscines de moins de 10 m2, aussi appelées mini-piscines, ne nécessitent aucune démarche administrative.

Pour plus d’informations sur le sujet, consultez notre article Déclaration de travaux de piscine et permis de construction

Au-delà d’une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine que vous souhaitez construire, des autorisations peuvent être nécessaires.

Quels documents pour construire une piscine ?

Si la surface du bassin que vous prévoyez de construire se situe entre 10 m2 et 100 m2, une déclaration de travaux doit obligatoirement être effectuée auprès de votre mairie.

Si la surface de votre bassin est supérieure à 100 m2, ou si vous comptez construire un abri de piscine de 1,80 m de hauteur ou plus (et ce, peu importe la surface du bassin), un permis de construire est alors indispensable.

Il est à noter que certaines piscines ne nécessitent pas d’autorisation particulière. C’est le cas des bassins non couverts dont la superficie est inférieure à 10 m2, mais également des bassins couverts de moins de 10 m2 dotés un abri dont la hauteur n’excède pas 1,80 m.

Pour plus d’informations concernant le sujet, consultez notre article ​Déclaration de travaux piscine et permis de construction.

En période de sécheresse, le préfet est en droit de prendre un certain nombre de mesures concernant l’usage de l’eau. Les piscines ne dérogent évidemment pas à la règle.

À partir de quel niveau est-il interdit de remplir sa piscine ?

En France, il existe quatre niveaux de restriction en cas d’alerte sécheresse :

• Le niveau 1 « vigilance » (niveau jaune) : les professionnels et les particuliers doivent surveiller leur consommation d’eau.
• Le niveau 2 « alerte » (niveau orange) : il est interdit de nettoyer sa voiture, d’arroser les espaces verts et de pratiquer toute activité nautique sur certains créneaux horaires. Les agriculteurs se voient aussi limités quant à leur consommation d’eau.
• Le niveau 3 « alerte renforcée » (niveau rouge) : les restrictions d’eau s’étendent sur la journée entière afin de préserver les ressources en eau pour l’alimentation, la santé, l’hygiène et la sécurité.
• Le niveau 4 « crise » : les prélèvements d’eau non prioritaire sont interdits, sauf pour les secteurs de la santé et de la sécurité civile.

La loi stipule que le remplissage d’une piscine est strictement interdit dès le niveau 1 d’alerte sécheresse, sauf pour les piscines hors-sol de petite taille (l’interdiction s’applique cependant dès le niveau 2). Une dérogation peut toutefois vous être accordée si vous venez de construire votre piscine et qu’elle doit être mise en eau pour la première fois.

Il est à noter qu’en cas de non-respect de la loi, vous vous exposez à une amende de 1 500 €.

Votre piscine est prête à être mise en eau ? Découvrez notre article « Quel est le coût de remplissage d’une piscine ? »