Taxe foncière, taxe d’habitation, taxe d’aménagement… Avant de construire une piscine, il faut être conscient que certains modèles peuvent augmenter le montant de vos impôts. Quel est l’impact d’une piscine sur la fiscalité qui pèse sur votre ménage ? Nos réponses.
Avec l’arrivée des beaux jours, difficile de résister à l’envie d’installer ou de faire construire une piscine dans son jardin. Toutefois, vous devez garder en tête qu’en plus du coût de la construction, vous devrez vous acquitter de certaines taxes. Mais également faire attention à la réglementation.
La taxe d’aménagement a été instituée en 2012 pour remplacer plusieurs impôts locaux (taxes locales d’équipement, participation au raccordement des égouts, etc.). Elle est due pour les constructions et aménagements nécessitant une autorisation d’urbanisme, comme une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Pour les piscines d’une superficie supérieure à 10 m2, la valeur forfaitaire est évaluée à 250 € par m2 en 2023. Ce chiffre est actualisé le 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’Insee.
Due une seule fois, elle se calcule en multipliant la surface de la piscine en mètre carré par la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement. À ce montant, il convient ensuite d’ajouter le taux communal et le taux départemental, voire le taux régional si vous vivez en région Île-de-France.
Valeur de la taxe d’aménagement = (surface x valeur forfaitaire x taux communal) + (surface x valeur forfaitaire x taux départemental).
La loi interdit strictement de déverser les eaux de vidange des bassins de natation dans les systèmes de collecte des eaux usées. Toutefois, un décret donne la possibilité au préfet de chaque région d’accorder une dérogation pour les piscines privées, sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte (eaux de lavage des filtres à sable, eaux de vidange).
Notez toutefois que rejeter les eaux usées de sa piscine dans les égouts n’est pas gratuit, et qu’en fonction de votre localité, vous pouvez être soumis à la taxe d’assainissement.
Dès lors que les travaux de votre piscine affectent le sous-sol, vous êtes exposé au paiement de la taxe archéologique préventive. Cet impôt, plutôt méconnu, contribue au financement de l’Institut national de recherches en archéologie préventive (INRAP) pour la réalisation des fouilles archéologiques.
Pour la calculer, vous devez effectuer le calcul suivant : surface de la piscine x valeur forfaitaire (250 € par m2) x taux de la taxe (fixé au niveau national à 0,40 %).
Dans la majorité des cas, vous aurez quelques formalités à remplir pour faire construire votre piscine. Au-delà de 10 m2, et en fonction des caractéristiques du bassin (piscine hors-sol ou non, construction d’une piscine avec abri), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires :
La construction d’une piscine entraîne une augmentation de la valeur locative de votre logement, qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière. Par ailleurs, si vous choisissez d’installer un bassin dans une résidence secondaire, vous êtes concernés par la taxe d’habitation.
L’installation d’une piscine enterrée qui nécessite des travaux de maçonnerie et qui ne peut être déplacée sans être détruite est soumise à la taxe foncière. Dans la mesure où cette construction vient accroître la valeur locative, celle-ci augmentera automatiquement.
Vous pouvez toutefois bénéficier d’une exonération temporaire de 2 ans au titre de nouvelle construction. Pour cela, vous devez déposer une déclaration 6704 IL auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Bien que vous n’habitiez pas dans votre piscine, cette dernière est considérée comme une dépendance bâtie de la maison et est donc soumise à la taxe d’habitation.
Même si la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est toujours due pour les résidences secondaires. Son montant, comme celui de la taxe foncière, est fixé par les communes ou collectivités locales.
Si vous souhaitez rénover une piscine, le mieux est de vous renseigner directement auprès de votre mairie quant aux règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune et sur votre terrain. Ceci vous permettra de savoir si votre projet de reconstruction doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme ou non.
Sachez par ailleurs que si la construction initiale a fait l’objet d’une déclaration régulière, la taxe d’aménagement n’est pas due.
Si vous souhaitez installer une piscine sans avoir à payer d’impôts, plusieurs solutions s’offrent à vous. La fiscalité des piscines distingue en effet 4 types d’installations non imposables :
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