Comment savoir si un terrain est piscinable ?

Terrain piscinable : quels critères ?

Afin de savoir si votre terrain est piscinable, il vous faudra déterminer dans quelle catégorie se situe votre propriété selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. En fonction de cette catégorisation, certaines démarches pourront être nécessaires pour la construction de votre piscine.

Les zones non constructibles en urbanisme

Pour tout projet de piscine, il est bon de se renseigner au préalable sur le Plan Local d’Urbanisme de votre commune. Généralement accessible sur le site internet de votre mairie ou de l’intercommunalité, ce document définit les règles d’aménagement et de construction du territoire dans votre localité.

Pour savoir si votre terrain est piscinable, il vous suffit de regarder dans le PLU à quelle catégorie appartient votre propriété parmi les suivantes :

• zone A, terrain réservé aux activités agricoles ;
• zone AU, terrain destiné à accueillir des constructions ;
• zone N, terrain naturel aux paysages préservés ;
• zone U, terrain en zone urbanisée.

En zone A, la construction d’une piscine est presque inenvisageable. En zone N également – toutefois, elle peut devenir possible après demande au préfet et visite sur le site. Quant aux zones AU et U, elles comprennent des terrains facilement piscinables, même si les délais pour obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux peuvent être plus longs en zone AU.

Les démarches à entreprendre

Après consultation du PLU, vous vous êtes aperçu que votre terrain n’est pas piscinable ? Ne perdez pas espoir : il existe quelques recours pour faire de votre rêve de piscine une réalité.

Vous avez, selon l’endroit où vous souhaitez implanter votre piscine, la possibilité d’effectuer l’une de ces démarches pour voir votre projet aboutir :

• Obtenir une autorisation en mairie. Possible si votre piscine est considérée comme une extension de votre maison, avec plans légaux et dossier à l’appui.
• Obtenir une dérogation du service d’Urbanisme de votre mairie. En prouvant que votre projet ne nuit pas au Code de l’urbanisme.
• Obtenir une révision du PLU. Afin de modifier la catégorisation de votre terrain en faveur d’une catégorie constructible.

Quelle autorisation pour construire une piscine ?

Après avoir déterminé si votre terrain était bien piscinable, vous pouvez vous atteler à l’obtention des autorisations nécessaires, puis commencer la construction de votre piscine dans le respect des normes de sécurité.

La déclaration préalable de travaux

Si votre terrain est piscinable, vous pouvez entamer les démarches préalables à la construction de votre bassin. Selon ses dimensions, il vous faudra obtenir une déclaration de travaux ou un permis de construire (pour les piscines dépassant les 100 m2). Ces autorisations sont à demander en mairie : il faut compter environ un mois de délai pour une déclaration préalable de travaux, contre deux mois pour un permis de construire.

Sur un terrain constructible, trois cas de figure sont alors possibles :

• Votre piscine mesure moins de 10 m^². En principe, aucune autorisation n’est requise, sauf indication contraire indiquée au Plan Local d’Urbanisme (zone protégée, classée, parc naturel).
• Votre piscine mesure entre 10 et 100 m^². Une déclaration préalable de travaux est nécessaire, si le PLU n’impose pas de restrictions spécifiques.
• Votre piscine mesure plus de 100 m^². Une demande de permis de construire doit obligatoirement être déposée en mairie.

Les normes à respecter

Selon le Code de la construction et de l’habitation, une piscine privée doit être équipée d’au moins l’un des équipements de sécurité suivants :

• une barrière de sécurité d’1,22 m de hauteur minimum, implantée à au moins un mètre du bassin ;
• un système d’alarme ;
• une couverture de sécurité (une bâche, par exemple) ;
• un abri type véranda recouvrant l’intégralité du bassin.