Avant de lancer votre projet de piscine et de profiter des joies de la baignade, il est impératif de respecter certaines réglementations relatives à la construction de la piscine. Règles d’urbanisme, sécurité, impôts, distance avec le voisinage : découvrez toutes les règles qui accompagnent la construction d’une piscine.
De l’urbanisme à la sécurité en passant par une déclaration auprès des impôts, il est nécessaire de respecter plusieurs règles avant et après la construction de votre piscine.
La construction d’une piscine – comme toute autre construction – reste soumise aux règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Ainsi, en fonction du type et de la taille de la piscine, vous serez amené à demander une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie, une déclaration préalable pour les travaux peu importants voire un permis de construire.
Dans le détail, pour construire une piscine sur un terrain constructible, ou installer une piscine hors-sol :
Construire sa piscine demande l’installation d’un local technique. Il existe des solutions simples à mettre en œuvre, telles que les locaux techniques prémontés, constitués de blocs à raccorder à votre piscine. Si vous souhaitez toutefois un local d’une surface supérieure à 20 m², vous devrez demander un permis de construire.
Toutefois, sachez que votre commune peut imposer des règles locales plus contraignantes, via le Plan Local d’Urbanisme (PLU). De même, si vous voulez faire construire une piscine sur un terrain non constructible, certaines exceptions existent. N’hésitez donc pas à vous rapprocher de la mairie de votre commune pour vérifier la bonne faisabilité de votre projet.
Pour toute construction de piscine, vous êtes tenu d’installer l’un des dispositifs de sécurité suivants, au choix :
Au-delà de l’aspect sécurité primordial, d’autant plus si vous avez des enfants, sachez qu’en cas d’absence de dispositif pour votre piscine, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €.
Parmi les règles à respecter lors de la construction d’une piscine, il est primordial de bien penser à vous assurer. Si vos travaux sont réalisés par des professionnels, souscrivez une assurance dommage-ouvrage en amont. En cas de problème, vous aurez ainsi la possibilité de demander un remboursement ou d’exiger des réparations par le professionnel au titre de la garantie décennale – la piscine étant garantie durant 10 après livraison des travaux.
Si vous montez vous-même votre piscine, une garantie peut être proposée sur la structure. Chez Waterair, celle-ci est valable pour une durée de 20 ans : de quoi vous baigner l’esprit tranquille pendant de nombreuses années.
Une fois que vous êtes en possession de votre nouvelle piscine, vous devez également prévenir votre assureur. Votre contrat de responsabilité civile, inclus dans votre assurance habitation, comporte très certainement une option pour les piscines qui vous permettra d’être couvert en cas d’accident.
La construction d’une piscine entraîne une augmentation de la valeur locative du logement, qui est utilisée comme base pour le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Toutefois, en tant que nouvelle construction, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour votre piscine pendant deux ans.
Vous disposez de 90 jours après la fin de la construction pour déclarer cette dernière auprès du Service de Publicité Foncière (SPF) de votre centre des impôts. En cas d’oubli, vous risqueriez de perdre cette exonération fiscale.
En contrepartie, votre bien immobilier prendra évidemment de la valeur. En cas de revente, vous réaliserez donc une plus-value intéressante.
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Au moment de la construction d’une piscine, il est également nécessaire de respecter des distances légales imposées par la loi. Elles visent notamment à éviter les problèmes vis-à-vis du voisinage à cause d’éventuelles nuisances sonores.
Ainsi, le Code de l’urbanisme impose une distance minimale obligatoire de 3 m entre la clôture de votre voisin et le bord de votre piscine. Cette distance est valable pour les piscines enterrées comme celles hors-sol.
Toutefois, il est nécessaire de se rendre en mairie avant la construction de votre piscine afin de consulter le PLU de la commune. Si la loi impose une distance de 3 m, certaines règles d’urbanisme locales sont susceptibles de se montrer plus souples ou plus strictes en imposant, par exemple, une distance plus importante.
