Disposer d’une piscine privée est très agréable pour profiter pleinement des beaux jours. Néanmoins, il est indispensable de la déclarer aux autorités. Quels sont les risques en cas de non-respect de cette obligation ? Comment déclarer une piscine déjà construite ? Tout ce qu’il faut savoir sur la piscine non déclarée.
La déclaration de votre piscine répond à une obligation légale, qui vise à assurer le respect des normes en vigueur ainsi que votre sécurité. Cette obligation dépend toutefois de deux critères principaux : la surface de la piscine et la situation du terrain.
Pour savoir si votre piscine doit faire l’objet d’une déclaration aux impôts ou à la mairie de votre commune, prenez en compte sa superficie :
La localisation de la piscine est un autre critère à prendre en compte pour savoir si vous devez, ou non, vous soumettre à l’obligation de déclaration de votre bassin. En effet, si votre terrain est situé dans une zone considérée comme « protégée » (site patrimonial, classé, sauvegardé, etc.), vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux, même si votre bassin fait moins de 10 m2.
Besoin d’informations sur les mini-piscines ?
Via des prises de vue aériennes, des contrôles sur le terrain, des vérifications par satellite ou encore lors d’analyses de documents administratifs, les piscines non déclarées peuvent rapidement être repérées. Dans ce cas, les risques sont les suivants :
Une piscine non déclarée bénéficie d’un délai de prescription de 6 ans. Passé ce délai, aucune poursuite pénale ne peut être engagée contre le propriétaire de la piscine. Toutefois, la mairie a la possibilité d’engager la responsabilité civile du propriétaire pendant 10 ans, pour venir réparer les éventuels dommages causés par la piscine.
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Vendre sa maison avec une piscine non déclarée (de plus de 10 m2 ou située au sein d’une zone protégée) comporte des risques, car il s’agit d’une violation de la loi immobilière. La déclaration de la piscine est en effet une obligation légale.
Pour une transaction immobilière conforme, il est donc vivement conseillé de déclarer la piscine avant tout projet de vente de la maison, d’autant plus que le fait de mettre en avant la piscine peut booster le prix d’achat de la maison et attirer les acquéreurs. Par ailleurs, sachez qu’il est tout à fait possible de déclarer une piscine déjà construite, dans le cadre d’une régularisation.
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Si vous souhaitez régulariser une piscine non déclarée, il est nécessaire de monter un dossier de déclaration de travaux ou de demande de permis de construire (selon la superficie et l’emplacement du bassin). Celui-ci doit notamment contenir le formulaire administratif complété, un plan de situation, des photos, un descriptif des travaux ou encore un plan de coupe et un plan de masse. Une fois complet, transmettez le dossier à la mairie. Cette dernière vous contactera lors de la fin du délai d’instruction de votre demande, en vous donnant (ou non) son accord pour une régularisation de votre piscine.
Que dit la loi sur l’installation d’une piscine ?
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Selon une étude de la FPP (Fédération des Professionnels de la piscine) datée du mois de juillet 2018, réalisée auprès des français qui veulent acheter une piscine dans les années à venir : 60% souhaitent la construire seuls ou accompagnés par un professionnel. Ils sont seulement 40% à envisager de la faire réaliser totalement ou complètement par un professionnel.
