Un terrain est considéré comme inconstructible s’il n’est pas situé dans une zone jugée constructible par le Plan local d’urbanisme (PLU), s’il n’est pas raccordé aux réseaux d’électricité et d’eau, ou s’il n’est pas desservi par une voie d’accès. Par conséquent, en principe, il est impossible de construire une piscine sur une telle zone. Mais il existe des exceptions. Le point sur toutes les possibilités pour construire votre piscine sur un terrain non constructible.
S’il est possible de construire une piscine sur un terrain non constructible, cela demande néanmoins quelques démarches administratives. Trois possibilités s’offrent à vous afin de mener à bien votre projet de construction de piscine.
Il s’agit de l’option la plus courante afin de pouvoir faire construire une piscine sur un terrain non constructible. La quasi-totalité des communes françaises possèdent un Plan local d’urbanisme (PLU). Ce document permet de gérer l’aménagement des sols et, notamment de délimiter les zones constructibles.
Vous avez la possibilité de déposer une demande de modification du PLU auprès de la mairie. Cette requête doit être solidement argumentée, et surtout prouver que votre projet de piscine n’a pas d’impact sur l’environnement et sur des projets de développement communaux. Il est vivement recommandé d’accompagner la demande d’une expertise appuyant votre démarche.
Également, une révision du PLU est prévue par le Code de l’urbanisme. Tout comme la demande de modification, une éventuelle révision nécessite des arguments solides. Entre autres, pour que la révision du PLU soit acceptée, le projet ne doit pas impliquer une réduction des zones naturelles proches et la construction ne doit pas engendrer de nuisance.
Autre option pour faire construire votre piscine : démontrer que le terrain non constructible est une composante de votre maison. Plus précisément, vous pouvez prouver que la piscine fait figure d’extension de votre habitation.
Pour ce faire, il est nécessaire de bien étudier les dispositions légales, et de présenter un devis et des plans de construction solides afin de voir votre demande acceptée. N’hésitez pas à contacter des professionnels pour vous faire accompagner dans cette démarche.
Enfin, si le PLU de la commune interdit l’édification de bâtiment sur un terrain non constructible, vous pouvez faire valoir le fait qu’une piscine est considérée comme une construction et non un bâtiment. Cela peut vous aider à obtenir gain de cause.
Si l’autorisation de construction vous est accordée, vous n’avez besoin d‘aucun autre document supplémentaire pour construire une piscine de 10 m² maximum. En revanche, entre 10 m² et 100 m², vous devrez effectuer une demande préalable de travaux. Et, au-delà de 100 m², demander un permis de construire.
Pour faire construire votre piscine sur un terrain inconstructible, vous pouvez faire valoir auprès de la mairie de votre commune que votre projet ne remet pas en cause le Code de l’urbanisme en vigueur.
Le service d’urbanisme de la commune réalisera une enquête pour approuver ou contester vos remarques. Si l’enquête se montre favorable, vous pourrez alors bénéficier d’une dérogation pour lancer la construction de votre piscine.
Si votre terrain est considéré comme étant inconstructible en raison d’un problème de raccordement aux réseaux d’électricité et d’eau, il est préférable d’engager des démarches afin d’accéder à ces ressources. Il sera, ensuite, plus simple de bénéficier d’une autorisation. Il est à noter que c’est le conseil municipal qui est à l’origine de la création et des modifications du PLU de votre commune.
Si toutefois, aucune de ces exceptions ne vous permet de construire une piscine sur votre terrain, vous pouvez opter pour une piscine hors-sol, pouvant être installée sous respects de certains critères.
Sur un terrain non constructible, la piscine hors-sol apparaît comme une excellente alternative si vous n’êtes pas parvenu à obtenir une dérogation. Et pour cause, ce type de piscine peut se distinguer d’une construction si elle respecte plusieurs critères :
Toutefois, y compris pour une piscine hors-sol, prenez le temps d’étudier le PLU : certains de ces documents communaux se montrent plus restrictifs que les normes nationales. Néanmoins, les piscines hors-sol bénéficient d’une plus grande tolérance et sont davantage susceptibles d’être tolérées.
